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Toute représentation et/ou exploitation totale(s) ou partielle(s) de ce Site et de ses Contenus, par quelques procédés que ce soient, à quelque titre que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse du Comité Régional de Cyclisme des Pays de la Loire, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle, et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme susceptible d’engager la responsabilité des personnes qui s’y sont livrées.

Toute reproduction et/ou exploitation du Contenu des Sites peut être autorisée à condition d’y faire figurer la source et de respecter l’intégrité dudit contenu.

Pour toute reproduction totale ou partielle du Contenu (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, interview, sons, textes, bases de données, newsletters…) sur support électronique (Web intranet, CD-ROM…) ou sur support papier, une demande doit être adressée par courrier ou e-mail à :

Comité Régional de Cyclisme des Pays de la Loire
8 rue des Orfèvres
44840, L es Sorinières
Tél : 02 40 47 73 28
Email : contact@pdl.ffc.sevatest.fr

Cette demande doit préciser le contexte, la durée souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée… ainsi que l’identité de la personne qui en fait la demande, de l’association ou de l’entreprise qu’elle représente, l’adresse URL du site concerné, ainsi que les coordonnées incluant son e-mail.

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• La présente licence accordée à titre non exclusif n’est pas transmissible ;
• Le droit d’usage conféré à l’utilisateur est personnel et privé. Toute reproduction de tout ou partie du Contenu du Site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce Contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise ;
• Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Elle comprend également l’autorisation d’envoyer par mail un article du Site à un ami ;
• Tout autre usage est soumis à l’autorisation préalable et expresse du Comité Régional de Cyclisme des Pays de la Loire. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

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• publier, télécharger, envoyer par courriel ou tout autre moyen, similaire ou non, des contenus ou images ou sons ne respectant pas le droit des individus, injurieux, discriminatoires, obscènes ou illégaux à tout autre égard ;
• publier, télécharger, envoyer par courriel ou tout autre moyen, similaire ou non, des éléments non sollicités tels que des publicités, courriers électroniques de masse ou tout autre type de sollicitation ;
• publier, télécharger, envoyer par courriel ou tout autre moyen, similaire ou non, des contenus contenant des virus informatiques ou du code, des fichiers ou des programmes destinés à interrompre, restreindre, détruire ou limiter les fonctionnalités ou à compromettre l’intégrité de tout logiciel, matériel informatique ou moyen de communication ;
• pour créer une base de données, qu’elle soit électronique ou pas, destinée à y inclure les contenus téléchargés ou obtenus par tout autre moyen sur le Site ;
• pour transmettre ou faire circuler à tous tiers tout contenu sur le Site ;
• pour effectuer toute action qui pourrait nuire, de façon générale au Comité Régional de Cyclisme des Pays de la Loire, ses partenaires, ses licenciés…

4-3 Le Comité Régional de Cyclisme des Pays de la Loire  peut publier tout contenu que vous lui transmettez par tout moyen sur le Site. La transmission s’analysera expressément en une intention volontaire de publication. Le Comité Régional de Cyclisme des Pays de la Loire est autorisée à apporter des modifications aux contenus avant publication.

4-4 Vous accordez au Comité Régional de Cyclisme des Pays de la Loire une licence non exclusive, gratuite, implicite, perpétuelle et mondiale pour reproduire tout contenu que vous lui transmettez par tout moyen. Cette licence est valable pour tous les supports de publication.

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Ce point s’applique quand vous vous enregistrez auprès du Comité Régional de Cyclisme des Pays de la Loire pour recevoir des bulletins d’information par courriel ou quand vous vous abonnez pour recevoir des exemplaires de publications ou des plans d’entraînement par courriel, téléchargement en ligne via un navigateur Web ou courrier postal.

5.1 Vous reconnaissez fournir des informations exactes, vérifiées, actuelles et complètes à votre sujet selon les formulaires d’enregistrement ou d’abonnement fournis par le Comité Régional de Cyclisme des Pays de la Loire.

5.2 Vous acceptez mettre à jour immédiatement les informations enregistrées à votre sujet afin de les maintenir exactes, actuelles et complètes.

5.3 Ces conditions s’appliquent dans le cadre de votre utilisation des Newsletters et des Publications de la même manière qu’elles s’appliquent dans le cadre de votre utilisation générale du Site. Sans affecter les généralités ci-dessus, les clauses 1.1 et 1.2 ci-dessus et les clauses 4 et 5 ci-dessous s’appliquent également en remplaçant les mots « le Site » par « les Newsletters et Publications »

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11.1 Malgré tous les efforts mis en œuvre pour éviter que les pages du Site ou les Newsletters contiennent des virus informatiques, le Comité Régional de Cyclisme des Pays de la Loire ne peut garantir l’absence de virus. Les utilisateurs doivent s’assurer qu’ils ont installé sur leur ordinateur un programme d’anti-virus adéquat.

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• les pages du Site ou de tout autre site Internet ;
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• toute Newsletter ;
• toute Publication.

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Si une clause de ces conditions générales d’utilisation devait être déclarée illégale, invalide ou inapplicable, elle serait supprimée et les clauses restantes subsisteraient et continueraient à être applicables.

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